Conditions générales
-
Généralités
Les services d’ElaN Learning sont exclusivement soumis aux conditions générales d’ElaN, détaillées sur le site web www.elanlearning.com. Les conditions générales du client/ou donneur d’ordre, ou toutes autres conditions générales mentionnées dans les ordres, bons de commande ou autres, ne sont pas d’application, sauf convention expresse écrite entre les parties. La nullité d’une ou de plusieurs dispositions n’affecte en rien la validité des autres dispositions des présentes conditions générales.
-
Commandes
Les services sont commandés par écrit par le biais d’un bon de commande ou d’une offre signée renvoyé(e) par la poste, par fax ou par courriel. Les commandes passées par téléphone devront être confirmées dans les 24 heures par écrit, si le jour suivant est un jour ouvrable, sans quoi la commande sera considérée comme inexistante. En passant commande, le client et/ou donneur d’ordre déclare accepter les conditions générales d’ElaN Learning. ElaN ne peut être tenue responsable de la communication incomplète ou incorrecte des données de facturation par le client. La réclamation par le client de la correction d’une facture déjà établie entraînera la facturation de frais administratifs supplémentaires d’un montant de 50 €.
-
Formations
Pour les formations, les factures sont établies avant le début de la formation. Les droits de propriété intellectuelle des cours, y compris les droits d’auteur, demeurent la propriété d’ElaN Learning, sauf convention contraire expresse. Les outils didactiques développés par ElaN pour les cours pourront exclusivement être exploités par le client et/ou le donneur d’ordre dans le cadre d’un usage interne propre. En cas d’infraction, le client et/ou donneur d’ordre sera tenu de rembourser le préjudice subi. Dans tous les cas, le client et/ou donneur d’ordre prêtera son concours pour que les préjudices subis soient remboursés par des tiers issus de l’environnement du client ou du donneur d’ordre qui se seraient rendus coupables d’une violation des droits de propriété intellectuelle d’ElaN. Les heures de formation commandées sont valables un an à dater du début de la formation. En cas d’annulation plus de 48 heures avant la date fixée, le cours pourra à nouveau être planifié sans frais. Pour les cours programmés le lundi, l’annulation devra être communiquée au plus tard le vendredi avant midi. Dans tous les autres cas, le cours sera considéré comme ayant été dispensé et le client et/ou donneur d’ordre sera redevable de 100 % du prix convenu. Les sessions annulées avant la fin de ce délai peuvent être reportées gratuitement jusqu'à un an après le début de la formation. Le participant ne termine pas sa formation linguistique pour une raison ou l’autre ? Le client peut alors transférer les heures restantes à un autre collaborateur/participant. Il convient toutefois de le faire dans les huit semaines qui suivent l’annonce de l’arrêt de la formation. En outre, le nouveau participant doit suivre une formation dans la même langue. L’annulation devra toujours être communiquée par écrit à ElaN ou au formateur concerné par fax ou par courriel. Pour les immersions (intensives ou semi-intensives) ou les ateliers spécifiques, une indemnité d’annulation est prévue afin de compenser le manque à gagner pour ElaN et les tiers. Si l’annulation est communiquée entre trois et une semaine(s) avant le début de la formation, l’indemnité représentera 10 % du prix convenu, avec un maximum de 250 €. Si l’annulation est communiquée moins d’une semaine avant le début de la formation, 50 % du prix convenu seront facturés. Le tarif de groupe convenu s’applique en cas de formation en groupe, y compris pour les éventuelles sessions auxquelles assiste un seul participant du groupe.
-
Indemnité de déplacement
Pour la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022 inclus, une indemnité kilométrique forfaitaire de 20 euros par séance de formation est facturée pour le déplacement de votre formateur.
-
Délai de livraison - livraison
ElaN Learning n’est pas tenue de respecter les délais d’exécution et de livraison proposés par le client, sauf disposition écrite contraire. Les délais d’exécution et de livraison communiqués par ElaN sont purement indicatifs. Le dépassement de ces délais ne peut en aucun cas être considéré comme un motif de rupture de contrat dans le chef d’ElaN, ni donner lieu à une amende et/ou à une pénalité. ElaN ne peut en aucune manière être tenue responsable d’un retard de livraison ou de la perte d’un envoi par des tiers ni de dommages survenus durant l’envoi.
-
Force majeure
Les obligations d’ElaN Learning sont suspendues en cas de force majeure telle qu’un incendie, une grève, une panne de courant, etc. (Liste non limitative.). Dans pareil cas, ElaN est uniquement tenue de fournir ses prestations et d’exécuter ses autres obligations dès que cela est raisonnablement possible.
-
Paiement
Les factures sont payables nettes et sans escompte à trente (30) jours après réception de la facture au siège social de l’entreprise, sauf disposition contraire. Le client reste dans tous les cas responsable du paiement de la facture, même si ElaN Learning a accepté d’établir les factures au nom d’un tiers. En cas de contestation d’une facture, la réclamation doit être adressée par lettre recommandée motivée dans les 7 jours suivant la date de la facture. A défaut, la facture sera réputée acceptée. Toute facture non réglée ou partiellement réglée à l’échéance sera majorée de plein droit et sans mise en demeure préalable d’un intérêt de 12 % à l’année avec une indemnité forfaitaire et irréductible de 10 % sur le montant restant dû, avec un minimum de 125,00 € . Le non-paiement d’une seule facture à son échéance rend immédiatement exigible de plein droit le solde dû sur toutes les autres factures, même non échues. Si le client et/ou le donneur d’ordre demande une refacturation de manière répétitive, ElaN Learning se réserve le droit de lui répercuter les frais administratifs y afférents.
-
Limite de responsabilité
La responsabilité d’ElaN Learning ne peut être engagée qu’en cas de dol. Dans tous les autres cas, sauf en cas de fraude, la responsabilité d’ElaN sera toujours limitée aux sommes facturées au client et/ou au donneur d’ordre ou payées par ces derniers et relatives à la prestation des services en question. La responsabilité d’ElaN ne pourra en aucun cas être engagée pour des dommages indirects, en ce compris la hausse des frais généraux, la perte de clients ou de bénéfices, la disparition, la substitution ou la détérioration de données électroniques. Cette énumération n’est pas limitative.
-
Résiliation
Si le client ne respecte pas ses obligations, ou dans le cas d’une insolvabilité notoire, d’une liquidation ou d’une faillite du client, ElaN a le droit de mettre un terme à la prestation de ses services en tout ou en partie ou d’en suspendre l’exécution, sans que des dommages et intérêts soient dus.
-
Droits d'auteur
Sauf convention contraire expresse, confirmée par écrit, ElaN conserve les droits d’auteur des traductions, textes et matériels didactiques réalisés par ses soins. Dès que le maître de l’ouvrage a payé intégralement le prix de ces traductions, textes et matériels didactiques, ElaN lui accorde un droit d’utilisation et d’exploitation illimité pour ces traductions. Le client et/ou maître de l’ouvrage préserve ElaN des réclamations de tiers en raison de prétendues violations des droits de propriété, de brevets ou d’auteur ou des autres droits de propriété intellectuelle en rapport avec l’exécution de la mission.
-
Règlement des litiges
Les contrats conclus entre ElaN Learning et ses clients sont régis par le droit belge. Tous les litiges sont soumis à la compétence exclusive des tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Hasselt ou de la justice de paix du canton de Houthalen.